Regeste
Séquestre du droit relatif compétent au déposant, en vertu duquel il peut exiger qu'une banque dépositaire sise en Suisse lui remette des papiers-valeurs conservés à l'étranger.
1. Le droit en transfert de la propriété d'un objet peut être séquestré auprès du tiers débiteur, si le titulaire du droit est domicilié à l'étranger (consid. 2).
2. Qui est propriétaire des titres conservés à l'étranger? Question laissée indécise (consid. 3).
3. Le droit compétent au client de la banque dépositaire sise en Suisse, en vertu duquel il peut exiger que lui soient remis des papiers-valeurs déposés au nom de la banque auprès de banques correspondantes à l'étranger, peut être séquestré auprès de la banque dépositaire si le client est domicilié à l'étranger (consid. 4 et 5).