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Regeste

Art. 237 ch. 1 al. 1 CP. Circulation publique dans les airs.
L'envol et l'atterrissage des aéronefs sur un champ d'aviation ne relèvent de la circulation publique que si le terrain est placé par son détenteur à la disposition d'un cercle indéterminé d'usagers pour le trafic aérien.

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Article: Art. 237 ch. 1 al. 1 CP