Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Derogatorische Kraft des Bundesrechts (Art. 2 ÜbBest. BV, 121 KUVG).
Zulässigkeit der Anfechtung einer SUVA-Verfügung durch Beschwerde in Briefform, entgegen den kantonalen Prozessvorschriften, welche insbesondere eine Vorladung durch Gerichtsweibel verlangen.