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Ecriture agrandie
 

Regeste

Force dérogatoire du droit fédéral (art. 2 disp. trans. Cst., 121 LAMA).
Validité d'un recours contre une décision de la Caisse nationale interjeté sous forme de lettre, contrairement aux dispositions de la procédure cantonale exigeant notamment un exploit d'huissier.
 
 
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