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Regeste

Art. 14bis al. 1 et 2 LAMA. De la participation des assurés aux frais médicaux et pharmaceutiques en cas d'hémodialyses.
Art. 134 OJ. Un recours portant sur l'exonération de la participation aux frais médicaux et pharmaceutiques concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance et implique ainsi, en règle générale, la gratuité de la procédure.

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Article: Art. 14bis al. 1 et 2 LAMA, Art. 134 OJ

 
 
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