Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Affiliazione e cambiamento della cassa (art. 64 LAVS e 121 OAVS).
Interesse particolare alla qualità di membro passivo d'una associazione fondatrice.

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: art. 64 LAVS

 
 
Imprimer remonter