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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 20 LPEP/27 OGPEP.
1. Une construction ne fait partie d'une exploitation agricole (art. 27 al. 2 OGPEP) que si elle est utilisée principalement pour la production agricole.
2. a) Il n'y a pas de besoin objectivement fondé à élever une construction en dehors de la zone à bâtir (art. 20 LPEP/27 OGPEP) lorsque l'on doit admettre qu'une nouvelle exploitation agricole à créer n'assurerait pas une existence suffisante à l'exploitant et ne serait pas rentable.
b) Les constructions qui font partie d'une exploitation agricole qui n'assure pas une existence suffisante à l'exploitant peuvent être rénovées ou remplacées lorsqu'il n'y a pas de modification importante quant au volume et au mode d'utilisation.

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références

Article: Art. 20 LPEP, art. 27 al. 2 OGPEP