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Regeste

Acquisition d'une chose volée; art. 934 CC.
Celui qui a acheté une chose mobilière sachant qu'elle a été volée à l'ayant droit est de mauvaise foi et ne saurait prétendre au remboursement du prix payé pour la chose à rendre même si l'aliénateur était de bonne foi.

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Article: art. 934 CC

 
 
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