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Regeste

Art. 43 ch. 2 al. 2 CP.
Traitement ambulatoire.
On ne saurait considérer comme tel que le traitement donné par un médecin, ou sous controle médical, mais non pas l'encadrement par des assistants sociaux.

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Article: Art. 43 ch. 2 al. 2 CP

 
 
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