Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 31 al. 1 LCR, 3 al. 1 OCR.
Le degré de l'attention exigée des conducteurs doit être apprécié en regard de toutes les circonstances. Si l'essentiel de l'attention doit porter sur certains points, une attention moins grande peut être admise pour d'autres (consid. 2 litt. b et c).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 31 al. 1 LCR

 
 
Imprimer remonter