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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 24 ancien LStup; art. 58 nouveau CP; créance compensatrice de l'Etat.
En matière de commerce de drogue, l'avantage illicite qui doit être pris en considération pour fixer le montant de la créance compensatrice de l'Etat est égal à l'enrichissement illégitime de l'auteur, c'est-à-dire à tout ce que celui-ci s'est procuré par la commission de l'infraction, sans qu'il y ait lieu d'en déduire les frais d'acquisition (confirmation de jurisprudence).