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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 9 al. 1 lit. a de l'Ord. II sur l'assurance-accidents, art. 20 al. 1 PA.
Calcul du délai de six mois pour introduire une demande en justice (recte: un recours) contre une décision de la Caisse nationale.

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références

Article: art. 20 al. 1 PA