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Regeste

Art. 4 et 55 Cst., liberté d'expression, liberté d'information, principe de la séparation des pouvoirs; information du public par le gouvernement et l'administration.
Confirmation et précision de la jurisprudence (ATF 104 Ia 88 ss.) critiquée en doctrine, d'après laquelle il n'existe aucun droit général et étendu du citoyen et de la presse à obtenir des informations sur l'ensemble de l'activité de l'administration (consid. 3 et 4).
Examen de la constitutionnalité des §§ 3 et 8 du règlement nidwaldien sur l'information du public par le Conseil d'Etat et l'administration du 10 mars 1980 (consid. 5 et 6).

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références

ATF: 104 IA 88

Article: Art. 4 et 55 Cst.

 
 
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