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Regeste

Autorisation d'organiser des paris.
1. Recevabilité du recours de droit administratif nonobstant le défaut d'intérêt actuel.
2. L'énumération des manifestations qui ne peuvent donner lieu à l'organisation de paris, telle qu'elle est contenue à l'art. 33 al. 1 LLP, n'est pas exhaustive. Le critère décisif réside dans le caractère professionnel du pari.
3. La notion de paris professionnels s'interprète en référence aux notions analogues contenues aux art. 31 Cst. et 52 al. 3 ORC.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 33 al. 1 LLP, art. 31 Cst.