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Regeste

Contrat de représentation exclusive; détermination du dommage.
1. Rapport d'échange entre les prestations, dans le contrat de représentation exclusive; sens de l'art. 82 CO (consid. I/2).
2. Rapport de causalité; interdiction de présenter des nova (consid. I/3).
3. Calcul du dommage, questions de fait et de droit (consid. II/2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 82 CO

 
 
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