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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 113 CP. Caractère excusable de l'émotion violente.
Pour décider du caractère excusable de cette émotion au sens de l'art. 113 CP, il n'y a pas lieu d'établir pour chaque auteur une échelle particulière tenant compte de toutes ses particularités. Les circonstances exceptionnelles qui touchent à la personnalité de l'auteur ne sauraient fonder le caractère excusable de l'émotion. De tels éléments doivent être pris en considération lors de l'appréciation de la faute.

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Article: Art. 113 CP