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Regeste

Art. 36 LAC et 28 al. 2 OAC. L'art. 28 al. 2 OAC est aussi applicable aux professeurs de ski (confirmation de la jurisprudence; consid. 1).
Art. 35 al. 1 LAC, reconsidération de décisions formellement entrées en force. Restitution d'indemnités journalières touchées sans droit: importance que doit revêtir la correction de la décision sans nul doute erronée, pour que sa reconsidération soit admissible (consid. 2).

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références

Article: Art. 36 LAC, art. 28 al. 2 OAC, Art. 35 al. 1 LAC

 
 
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