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Regeste

Art. 97 al. 1 LAVS.
Reconsidération d'une décision administrative qui a été déférée au juge: L'administration n'a pas la faculté de reconsidérer, pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, une décision sur laquelle le juge s'est prononcé matériellement (précision apportée à la jurisprudence).

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Article: Art. 97 al. 1 LAVS

 
 
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