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Regeste

Art. 6 ch. 4 et art. 26 ch. 12 Cst. bernoise; art. 85 let. a OJ; référendum financier, ouvrages publics.
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de recours pour violation du droit de vote (consid. 2, 4).
Les référendums concernant des ouvrages publics doivent porter sur l'ensemble des coûts (y compris ceux relatifs à l'acquisition du terrain) (consid. 3-7).

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références

Article: Art. 6 ch. 4 et art. 26 ch. 12 Cst., art. 85 let. a OJ

 
 
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