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Regeste

Art. 121 LD; art. 138 al. 2 OLD
La constitution d'un droit de gage pour garantir des créances du droit civil ne peut empêcher que l'objet du gage soit séquestré comme gage douanier. Le créancier-gagiste peut sauvegarder ses droits dans la procédure en réalisation du gage (art. 122 al. 3 LD).

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Article: Art. 121 LD, art. 138 al. 2 OLD, art. 122 al. 3 LD

 
 
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