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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 620 al. 1 CC; droit successoral paysan.
1. Signification du déclassement de l'immeuble litigieux de la zone constructible en zone agricole pour la détermination de son caractère d'exploitation agricole (consid. 3a/cc, dd).
2. Capacité du fils de l'héritier attributaire pour exploiter, puis reprendre ensuite l'entreprise agricole (consid. 3c/bb).

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Article: Art. 620 al. 1 CC