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Ecriture agrandie
 

Regeste

Saisie
1. Protection de la sphère privée du débiteur.
Le débiteur ne peut pas refuser, en invoquant la protection de sa sphère privée, de fournir les indications dont l'autorité de surveillance a besoin pour juger de l'insaisissabilité d'un objet (en l'espèce: renseignements relatifs à des commandes de clients qu'il prétend devoir visiter au moyen du véhicule saisi) (consid. 3).
2. Instruction d'office par l'autorité de surveillance.
L'autorité de surveillance ne méconnaît pas son devoir d'instruire d'office sur les faits déterminants pour l'application de l'art. 92 LP si, après avoir posé au poursuivi des questions claires en l'invitant à y répondre et à produire des preuves dans un délai déterminé, elle ne prolonge pas ce délai lorsque ses injonctions n'ont pas été respectées (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 92 LP