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Regeste

Art. 36 LACI: Préavis de réduction de l'horaire de travail.
- La réglementation sur les délais plus courts de préavis en cas de réduction de l'horaire de travail, instituée pour certains cas exceptionnels par l'art. 58 al. 1 et 2 OACI, est conforme à la loi (consid. 1).
- Le préavis de réduction de l'horaire de travail sauvegarde également les droits relatifs à une éventuelle prétention à l'indemnité en cas d'intempéries, dans la mesure où les motifs invoqués pour justifier la réduction de l'horaire de travail contiennent des indications suffisantes quant à une perte de travail imputable aux conditions atmosphériques (consid. 3).

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références

Article: Art. 36 LACI, art. 58 al. 1 et 2 OACI

 
 
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