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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit du conjoint à une indemnité à titre de réparation morale (art. 47 CO et 49 CO ancien).
L'époux, dont le conjoint est devenu gravement invalide à la suite d'un accident, a droit à une indemnité pour tort moral, lorsqu'il est touché de la même manière ou plus fortement qu'en cas de décès d'un proche; son droit ne suppose pas l'existence d'une faute grave de l'auteur du dommage.

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références

Article: art. 47 CO