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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autonomie communale.
1. Conditions dans lesquelles une commune peut se prévaloir de son autonomie dans un recours de droit public (consid. 2).
2. En matière d'impôt sur les spectacles, les communes saint-galloises ne possèdent aucune autonomie en ce qui concerne la détermination de l'objet de cet impôt (consid. 3).
3. Conditions auxquelles une commune peut former un recours de droit public dans d'autres domaines (consid. 4).

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