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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Lorsqu'il y a réduction de zones à bâtir surdimensionnées, opération entreprise en principe dans l'intérêt public, il faut également veiller à ce que les diverses zones de construction ainsi redimensionnées suffisent à couvrir les besoins des 15 années à venir (consid. 3e; confirmation de la jurisprudence).
2. Portée de l'égalité devant la loi par rapport au terrain qui n'est pas déclassé. Pas de violation du principe d'égalité dans le cas concret (consid. 4).
3. Si la partie qui succombe avait de bonnes raisons de recourir, du fait de l'absence de pièces relatives à l'aménagement en question, il se justifie de l'exempter du paiement des frais et de lui allouer des dépens (consid. 5).