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Regeste

Art. 2 et 27 CC. Résiliation d'un contrat de livraison de bière illimité dans le temps.
Possibilité de résilier des contrats "éternels". Conditions. Portée autonome de l'art. 2 CC (consid. 2a).
Début de la durée du contrat déterminante (consid. 2b). Nullité partielle selon l'art. 20 al. 2 CO résultant d'un engagement excessif quant à sa durée; durée contractuelle de vingt ans admise en l'espèce (consid. 2c).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 2 et 27 CC, art. 2 CC, art. 20 al. 2 CO

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