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Regeste

Art. 944 al. 1 CO et 44 al. 1 ORC. Raisons de commerce.
1. Une raison sociale ne peut être interdite que s'il est bien évident qu'elle comporte uniquement des termes génériques descriptifs (précision de la jurisprudence) (consid. 2b).
2. Admissibilité de la raison de commerce "Aeroleasing S.A." (consid. 2c).

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références

Article: Art. 944 al. 1 CO