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Regeste

Droit de réponse (art. 28g ss CC).
Lors de la décision sur le droit de réponse, la question de l'atteinte directe à la personnalité ne se pose qu'au sujet des faits qui se trouvent à la fois dans le texte critiqué et dans le texte de la réponse, où ils doivent être repris.

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Article: art. 28g ss CC

 
 
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