Regeste
Suppression d'une servitude; application du principe de l'identité en cas de réunion de deux fonds (art. 736 al. 1 CC).
En cas de réunion du fonds dominant à un autre fonds, seul l'intérêt du fonds originellement dominant est déterminant pour juger de l'intérêt à la servitude. Lorsqu'il ne subsiste plus aucun intérêt pour ce fonds, la servitude peut être radiée (consid. 2a-2c).
Augmentation des charges ensuite de réunion de deux fonds (art. 739 CC).
La réunion du fonds dominant à un fonds qui ne l'est pas ne doit pas entraîner une augmentation des charges découlant de la servitude subsistante. L'augmentation des charges peut-elle, en l'espèce, être évitée du fait que le cercle des ayants droit est restreint? Question laissée indécise (consid. 2d).