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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 110 ch. 5, 251 et 254 CP; qualité de titre, s'agissant d'un livre de caisse.
Chaque inscription qui doit figurer, selon les usages en matière de comptabilité commerciale, dans les livres de caisse, constitue un titre. Il en va de même des inscriptions provisoires qui sont par la suite remplacées, avec ou sans modification, par une autre écriture.

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Article: Art. 110 ch. 5, 251 et 254 CP

 
 
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