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Regeste

Art. 15 et 16 LAI: Mesures d'ordre professionnel; en cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs.
L'exécution d'une mesure éducative en application de l'art. 91 ch. 1 CP ne s'oppose pas à l'octroi de mesures d'ordre professionnel (confirmation de la jurisprudence).

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Article: Art. 15 et 16 LAI, art. 91 ch. 1 CP

 
 
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