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Regeste

Art. 82 al. 1 RAVS: Connaissance du dommage.
Les principes posés dans l'ATF 113 V 183 consid. 3b, en matière de faillite, sont aussi applicables en cas de concordat par abandon d'actifs (précision de la jurisprudence).

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ATF: 113 V 183

Article: Art. 82 al. 1 RAVS

 
 
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