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Ecriture agrandie
 

Regeste

Responsabilité de l'Etat pour l'activité du médecin exerçant en milieu hospitalier.
Exigences en matière de devoir de diligence du médecin (consid. 4a). La responsabilité du médecin pour une tentative de suicide d'un patient suppose un risque de suicide concrètement reconnaissable (consid. 4b/c).