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Regeste

Art. 4 Cst.; retrait de l'assistance judiciaire pendant le procès.
Le juge de deuxième instance saisi de la cause elle-même peut examiner si le dénuement admis au début du procès existait ou existe encore, et retirer au requérant l'assistance judiciaire pour la suite de la procédure, au cas où celui-ci peut payer lui-même les frais de justice (consid. 4).

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Article: Art. 4 Cst.

 
 
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