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Regeste

Art. 10 al. 1 let. a et art. 11 al. 3 LSEE en relation avec l'art. 16 al. 3 RSEE; art. 3 et art. 8 CEDH ainsi que l'art. 12 et l'art. 13 Pacte ONU II; expulsion administrative d'un étranger né et élevé en Suisse (dit "étranger de la deuxième génération").
Conditions auxquelles l'expulsion, en particulier sa proportionnalité, est admise selon le droit suisse (consid. 2).
Compatibilité de l'expulsion fondée sur le droit interne avec les traités internationaux conclus par la Suisse (consid. 3).

contenu

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 10 al. 1 let. a et art. 11 al. 3 LSEE, art. 16 al. 3 RSEE, art. 3 et art. 8 CEDH, art. 13 Pacte ONU II

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