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Regeste

Renonciation à la modification d'une rente d'assistance (art. 2, art. 27 et art. 153 CC).
La renonciation à demander la modification est admissible et obligatoire. Application par analogie de la clausula rebus sic stantibus à l'obligation de verser une rente; conditions non réalisées en l'espèce (consid. 3a).

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Article: art. 2, art. 27 et art. 153 CC

 
 
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