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Regeste

Art. 9 al. 1 LAVS, art. 17 et 20 al. 1 RAVS.
Les revenus qui échoient au propriétaire d'un domaine viticole, qu'il fait exploiter à son compte, sont soumis à cotisations.
Rappel et confirmation de jurisprudence.

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Article: Art. 9 al. 1 LAVS, art. 17 et 20 al. 1 RAVS

 
 
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