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Regeste

Art. 5 al. 2 LAT. Expropriation matérielle en cas de refus de classer.
Récapitulation de la jurisprudence relative aux conditions de l'expropriation matérielle (consid. 3 et 4).
Expropriation matérielle admise en l'espèce, tant au regard des critères spécifiques requis cumulativement par la jurisprudence (consid. 5) que du point de vue particulier de la protection de la bonne foi (consid. 6).

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Article: Art. 5 al. 2 LAT