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Regeste

Art. 58 al. 2 LRTV et art. 60 al. 1 LRTV; droit à l'antenne; compétence de l'Autorité de plainte; non-diffusion d'une information (aboutissement d'une initiative cantonale).
Incompétence de l'Autorité de plainte pour trancher les litiges où le droit d'accès aux médias est en cause en dehors de toute émission déjà diffusée. Transmission de la cause au département fédéral compétent (consid. 3).

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références

Article: Art. 58 al. 2 LRTV, art. 60 al. 1 LRTV

 
 
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