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Regeste

Recevabilité de l'action en constatation selon l'art. 85a LP.
L'action en constatation de l'art. 85a LP peut être formée seulement après mainlevée en force de l'opposition jusqu'à la distribution des deniers, respectivement l'ouverture de la faillite.

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Article: art. 85a LP

 
 
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