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Regeste

Art. 3 let. e LCD. Publicité comparative.
Conditions auxquelles des comparaisons entre différentes offres sont déloyales, en particulier fallacieuses (consid. 5) ou inutilement blessantes (consid. 6). Limites à l'applicabilité du droit de la concurrence aux déclarations comparatives (consid. 5).

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Article: Art. 3 let

 
 
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