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Regeste

Art. 8a al. 3 let. a LP; droit de consultation.
Seule la poursuite dont le caractère injustifié a été reconnu au terme d'une procédure peut échapper à la connaissance de tiers. Une simple décision de radiation ne répond pas à cette exigence.

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Article: Art. 8a al. 3 let. a LP

 
 
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