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Regeste

Art. 271 PPF et art. 273 al. 1 let. a PPF.
En principe, les conclusions relatives aux prétentions civiles doivent être chiffrées dans le pourvoi en nullité comme dans le recours en réforme (consid. 1).
Réparation morale (art. 47 et 49 CO).
Fixation de la réparation morale en cas de transmission du virus VIH à la suite d'un rapport sexuel non protégé (consid. 2).

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références

Article: Art. 271 PPF, art. 273 al. 1 let. a PPF, art. 47 et 49 CO