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Regeste

Art. 38 al. 1 LAA: faute d'un survivant.
Droit à une rente de conjoint survivant de l'assurance-accidents obligatoire nié dans le cas d'une femme reconnue coupable de meurtre passionnel (art. 113 CP) sur la personne de son mari.

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Article: Art. 38 al. 1 LAA, art. 113 CP

 
 
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