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Regeste

Modification de la constitution zurichoise concernant les rapports entre les églises et l'Etat, unité de la matière; art. 34 al. 2 Cst.
Principe de l'unité de la matière: fondement, domaine d'application et signification (consid. 2).
Nouvelle réglementation des rapports entre les églises et l'Etat (consid. 3).
Composée de différentes parties, la modification constitutionnelle constitue néanmoins un projet global tendant au réaménagement des rapports entre églises et Etat, de sorte que le principe d'unité de la matière est respecté (consid. 4).

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références

Article: art. 34 al. 2 Cst.