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Regeste

Art. 91 al. 4 LP; devoir de renseigner d'une banque.
Les autorités de poursuite peuvent demander à une banque d'indiquer les biens dont le poursuivi est l'ayant droit économique (consid. 1), et cela en ce qui concerne ses relations avec chacune des succursales (consid. 2) et, dans l'optique d'éventuelles actions révocatoires, pour la période dite suspecte (consid. 3).

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Article: Art. 91 al. 4 LP

 
 
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