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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 28 CC; atteinte à la personnalité causée par le compte rendu d'une décision judiciaire.
La chronique judiciaire sert à assurer la publicité indirecte des jugements. Elle répond à un intérêt public pour les décisions de toutes les instances. A l'intérêt du public à être informé s'oppose toutefois la sauvegarde de l'intérêt des parties au procès. C'est pourquoi notamment les procès pénaux sont normalement relatés sous une forme anonymisée (consid. 3.2). En l'espèce, il était admissible de relater dans le Tages-Anzeiger, avec indication des noms, l'issue, en première instance, d'une action en protection de la personnalité dirigée contre ce même journal (consid. 4).

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références

Article: Art. 28 CC