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Regeste

Art. 43 ch. 1 LP; exclusion de la poursuite par voie de faillite pour des créances de droit public.
Les frais découlant pour le canton de l'exécution d'une obligation par équivalent (enlèvement de vieux bois) ne peuvent donner lieu à une poursuite par voie de faillite (consid. 3).

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Article: Art. 43 ch. 1 LP

 
 
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