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Regeste

Art. 52 LAVS: Responsabilité de l'employeur.
On ne peut inférer ni du message du Conseil fédéral concernant la 11e révision de l'AVS ni des travaux préparatoires de la LPGA des raisons de s'écarter de la jurisprudence constante relative à l'art. 52 LAVS.

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Article: Art. 52 LAVS

 
 
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